Signez pour bloquer cette seconde tentative.

En juillet 2025, la loi Duplomb avait suscité une mobilisation sans précédent, avec plus de 2 millions de signatures contre la réintroduction des néonicotinoïdes, ces pesticides tueurs d’abeilles. Malgré la censure du Conseil constitutionnel pour défaut d’encadrement suffisant, le sénateur Laurent Duplomb persiste et propose un nouveau texte visant à réautoriser l’acétamipride, un insecticide neurotoxique de la famille des néonicotinoïdes, déjà interdit en France mais toujours utilisé dans d’autres pays européens.

👉 Je signe la pétition

Pourquoi cette loi est-elle dangereuse ?

L’acétamipride n’est pas un pesticide anodin. Les études scientifiques montrent qu’il :

• Détruit les pollinisateurs en agissant sur leur système nerveux central, menaçant ainsi la biodiversité et la pollinisation des cultures.
• Contamine durablement les sols et les nappes phréatiques, avec des risques avérés pour la santé humaine, notamment sur le développement cérébral des enfants.
• Affaiblit la souveraineté alimentaire en maintenant notre agriculture dans une dépendance aux solutions chimiques, alors que des alternatives agroécologiques existent et doivent être soutenues.

Où en est-on aujourd’hui ?

Un débat a eu lieu à l’Assemblée nationale le 11 février 2026, une première dans l’histoire de la Ve République. Pourtant, aucun vote n’a été organisé, et le gouvernement tarde à prendre position. Pendant ce temps, la nouvelle pétition contre ce texte a déjà recueilli plus de 283 000 signatures. Pour forcer un nouveau débat et espérer un vote, nous devons atteindre les 500 000 signatures.

Agissons ensemble !

Chaque signature compte pour montrer que la société civile refuse ce retour en arrière. Signez et partagez massivement cette pétition pour dire NON à l’acétamipride et OUI à une agriculture respectueuse de la santé et de l’environnement :

👉 Je signe la pétition

Mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs
Mesdames les députées, Messieurs les députés,
Mesdames et messieurs les Élu.e.s régionaux,
Madame, Monsieur,

Nous nous permettons de vous interpeller au sujet de l’évolution récente des priorités de VIVEA en matière de soutien aux formations professionnelles agricoles ; lesquelles écartent de fait de nombreuses offres axées sur l’agroécologie, l’indépendance technologique des agriculteurs et sur les alternatives visant à promouvoir une agriculture respectueuse de la biodiversité et de l’environnement.

En effet, depuis fin 2025, d’une manière assez brutale, sans concertation ni préavis, les élus de plusieurs régions contraignent VIVEA à ne plus financer certaines formations auparavant soutenues, au profit de choix qui nous interrogent et nous semblent discutables et pour tout dire même décalés avec l’attente sociétale, telle qu’elle semble se traduire à travers l’expression populaire et dans une récente étude institutionnelle.

Ainsi, la priorité que Vivea a été amenée à manifester vis-à-vis des formations obligatoires Certiphyto, qui, soyons honnêtes, sont en fait une aide proposée pour permettre aux agriculteurs de continuer à utiliser les pesticides en améliorant leur sécurité d’emploi. Ceci nous apparaît tout à fait dissonant vis-à-vis des attentes des 2,3 millions de signataires de la Pétition contre la Loi Duplomb qui ont traduit sans ambiguïté la volonté d’une nouvelle agriculture à taille humaine et moins dangereuse pour la santé publique.

Cette pétition a appelé une nouvelle agriculture à taille humaine et a largement signalé le rejet d’un modèle agro-industriel basé sur des systèmes hyper-dépendants tels que les fermes-usines et les mégabassines.

De la même manière, l’enquête de l’Office Français de la Biodiversité, « Les Français préoccupés par l’environnement » réalisée en mai 2025, démontre de manière spectaculaire que la préoccupation de 90% des Français pour la préservation de l’environnement, notamment en ce qui concerne, la pollution de l’eau (91 %), la destruction des forêts (89 %), la disparition d’espèces animales (87 %).

Cette préoccupation des Françaises et des Français n’est pas une lubie « d’écolo-parisiens » ou de « néo-ruraux extrémistes».

Elle ne souffre d’aucun clivage géographique : les habitants des zones rurales sont 93 % à penser qu’il faut renforcer la protection de l’environnement.

Toutes ces préoccupations populaires légitimes doivent se traduire par une politique volontariste et concrète de soutien à toutes les formations qui peuvent aider les agriculteurs à évoluer dans le sens attendu par la société française dans son écrasante majorité.

Or, aujourd’hui, de très nombreuses et nombreux candidats sont privés des enseignements et des stages de formations pour lesquels ils se sont inscrits avec intérêt et engagement ; ils en perdent le bénéfice pour lequel ils cotisent à la MSA, parfois depuis de nombreuses années.

Nous vous demandons par conséquent de reconsidérer rapidement cette orientation injuste et contre-productive pour la richesse et la diversité de l’agriculture française, qui met en péril des acteurs de la formation qui sont pourtant en phase totale avec
les enjeux agricoles et environnementaux d’aujourd’hui*.

Veuillez accepter madame monsieur l’expression de nos sentiments les meilleurs

* Des structures comme par exemple, l’Atelier Paysan ou les ADDEAR, voient certaines de leurs offres habituelles brusquement récusées comme « non prioritaires »

Le syndicat SIMPLES

Depuis mardi matin, des étudiants occupent plusieurs bâtiments de l’école d’ingénieur AgroParisTech. Un mouvement lancé en soutien aux mobilisations agricoles contre le traité de libre-échange UE-Mercosur.

>Lire l’article de Reporterre

Le 21 Janvier 2026, plus de 60 député.e.s ont déposé une proposition de résolution européenne à l’Assemblée nationale, s’opposant à la dérégulation des plantes issues des nouvelles techniques génomiques et à défendre un cadre européen strict de protection sanitaire, environnementale et démocratique

MESDAMES, MESSIEURS,
Depuis 2021, la Commission européenne propose de réviser le cadre juridique applicable aux plantes issues des nouvelles techniques génomiques (NGT). Cette initiative s’est appuyée notamment sur une consultation publique européenne conduite en 2022, dont les résultats ont montré un attachement massif au respect du principe de précaution, au maintien d’un étiquetage obligatoire, à la traçabilité complète, ainsi qu’à la nécessité d’un débat démocratique approfondi avant toute modification du cadre réglementaire existant. Une grande majorité des contributions exprimait la volonté que les NGT restent encadrées par la législation sur les organismes génétiquement modifiés (OGM).

Malgré ces résultats, la Commission a poursuivi l’objectif d’alléger substantiellement les obligations applicables aux plantes génétiquement modifiées issues de ces techniques. Le compromis politique conclu en 2025 entre la Commission, le Parlement européen et le Conseil prévoit la création d’une catégorie dite « NGT-1 », largement exemptée d’évaluation des risques, de traçabilité et d’étiquetage. Cette dérégulation entre pourtant en contradiction avec le cadre juridique européen tel qu’interprété par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) et avec les exigences de protection environnementale et sanitaire inscrites dans les Traités.
Dans son arrêt du 25 juillet 2018 (CJUE, C-528/16, Confédération paysanne), la Cour juge en effet que les organismes obtenus par mutagenèse ciblée ou dirigée sont des organismes génétiquement modifiés au sens de la directive 2001/18/CE. Ils doivent donc être soumis à l’ensemble des règles applicables aux OGM : évaluation des risques, autorisation, mesures de suivi, traçabilité et étiquetage. Seules les techniques de mutagenèse « traditionnelles » utilisées avant 2001 peuvent être exemptées, ce qui n’inclut pas les nouvelles techniques génomiques modernes.

Cette interprétation a été confirmée par le Conseil d’État français, dans ses décisions du 7 février 2020 (n° 388649 et autres) puis du 8 février 2021, rappelant que les pouvoirs publics sont juridiquement tenus d’appliquer strictement la directive 2001/18/CE aux NGT. Le Conseil d’État a enjoint au Gouvernement de mettre en oeuvre les obligations de contrôle, d’évaluation et de transparence prévues par le droit européen.

Ces exigences juridiques sont pleinement compatibles avec les conclusions de l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), qui, dans son avis de 2023, identifie des incertitudes scientifiques importantes relatives aux effets hors cible, aux modifications multiples du génome, aux flux de gènes involontaires et aux impacts sur la biodiversité. L’agence souligne que les critères d’ « équivalence » proposés pour classer des plantes NGT dans une catégorie dérogatoire manquent de fondements scientifiques solides, et insiste sur l’importance d’une évaluation au cas par cas, proportionnée aux risques potentiels.

Par ailleurs, l’exemption envisagée de traçabilité et d’étiquetage constitue une atteinte grave au droit à l’information des citoyens, garanti par la directive 2001/18/CE, par le droit des consommateurs, et par la jurisprudence de la CJUE. Les consommateurs ne pourraient plus savoir si un produit est issu d’une NGT, les privant d’un choix éclairé. Les filières biologiques, Appellation d’origine protégée (AOP), indication géographique protégée (IGP), ainsi que les productions paysannes et les filières sans OGM, seraient dans l’incapacité matérielle d’assurer la conformité de leurs productions, aggravant les risques de contamination et la perte de souveraineté alimentaire. Les organisations agricoles, notamment la Confédération paysanne, soulignent en outre que l’introduction non contrôlée des NGT renforce la concentration de la propriété intellectuelle dans les mains de quelques multinationales semencières, via l’extension de la brevetabilité du vivant. Elles alertent sur les risques de poursuites en contrefaçon en cas de contamination involontaire, les risques économiques pesant sur les fermes, et la fragilisation des semences paysannes.

Par ailleurs, la promotion des nouvelles techniques génomiques comme outil d’adaptation au changement climatique repose sur une vision techniciste et réductrice des dynamiques agroécologiques. En présentant les NGT comme une solution miracle face aux stress hydriques, aux températures extrêmes ou à l’évolution des ravageurs, la Commission européenne contribue à une maladaptation structurelle, déjà identifiée dans les analyses scientifiques et dans les débats parlementaires passés. En misant sur la création de variétés prétendument « résistantes », l’Union risque d’encourager la poursuite de modèles agricoles intensifs, fortement consommateurs d’intrants, homogénéisant les paysages et aggravant l’érosion de la biodiversité cultivée. Or ces modèles sont précisément ceux qui rendent l’agriculture européenne vulnérable aux chocs climatiques. Les NGT, en renforçant la dépendance aux firmes semencières et aux brevets, peuvent détourner les financements publics et la recherche de solutions éprouvées et réellement durables : diversification des cultures, sélection paysanne, restauration des sols, protection des ressources en eau, développement des infrastructures agroécologiques. L’introduction rapide de ces plantes génétiquement modifiées dans les champs, sans étude sérieuse de leurs impacts écosystémiques, pourrait donc aggraver la vulnérabilité climatique en verrouillant l’agriculture dans des trajectoires technologiques risquées, au détriment d’une adaptation fondée sur la nature et sur la souveraineté paysanne.

Enfin, cette dérégulation est incompatible avec le principe de précaution, inscrit à l’article 191 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. En allégeant les obligations de contrôle en présence d’incertitudes scientifiques majeures, l’Union européenne s’éloigne de son objectif d’un haut niveau de protection de la santé et de l’environnement et porte atteinte à la confiance des citoyens envers les institutions.

Dans ce contexte, la représentation nationale doit affirmer clairement que les plantes issues des nouvelles techniques génomiques doivent rester pleinement encadrées par la réglementation européenne applicable aux OGM, afin de garantir la transparence, la sécurité sanitaire et environnementale, la souveraineté alimentaire et les droits des agriculteurs et des consommateurs.

>Proposition à retrouvée ICI

>Lire ICI l’article de Pollinis sur l’accord de dérégulation du 19 décembre