Le développement récent de « coffee shops » proposant, pour un usage « bien-être », des produits dérivés du cannabis à base essentiellement de cannabidiol (CBD) aux propriétés relaxantes(produits de vapotage, cosmétiques, gélules…), ont conduit les autorités sanitaires à réaffirmer et clarifier la réglementation applicable, qui était jugée floue par certains acteurs.
Le code de la santé publique (article R. 5132-86) interdit toutes les opérations concernant le cannabis, autrement appelé chanvre, notamment sa production, sa mise sur le marché, sa détention et son emploi. Dès lors, tout produit contenant des composés actifs extraits de la plante – tels que le cannabidiol (CBD) ou encore les delta-9-tétrahydrocannabinol (THC) – est interdit sauf s’il entre dans le cadre d’une dérogation fixée par un arrêté du 22 août 1990, destinée à permettre l’utilisation du chanvre à des fins industrielles et commerciales, notamment dans l’industrie textile, dans les marchés du bâtiment, de la papeterie, des cosmétiques, de l’alimentation, etc.
Ainsi, la culture, l’importation, l’exportation comme l’utilisation à des fins industrielles et commerciales de certaines variétés de cannabis ou de chanvre ne sont autorisées que sous trois conditions cumulatives :
- les variétés de chanvre autorisées sont listées par l’arrêté précité ;
- seules les graines et les fibres peuvent être utilisées (à l’exception des fleurs ou des feuilles) ;
- la plante doit avoir une teneur inférieure à 0,2 % en THC ; ce taux n’est pas un seuil de présence dans le produit fini mais dans la plante elle-même. La présence de THC (classé comme stupéfiant) dans les produits finis, quel que soit son taux, est interdite.
En outre, aucune vertu thérapeutique ne peut être revendiquée (ce qui classerait les produits au titre de médicaments). Enfin, toute publicité entretenant une confusion entre le cannabis et le CBD, considérée comme faisant ainsi la promotion du cannabis, est passible de sanction pénale.
Dans le domaine thérapeutique, le décret n° 2013-473 du 5 juin 2013 a permis la délivrance d’une autorisation de mise sur le marché (AMM) à des médicaments contenant du cannabis ou ses dérivés. Un seul en a bénéficié à ce jour, en 2014 (le Sativex, spray destiné aux malades atteints de sclérose en plaques, en attente de commercialisation).
Source : senat.fr, Les plantes médicinales et l’herboristerie : à la croisée de savoirs ancestraux et d’enjeux d’avenir
