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La production et l’utilisation du chanvre : quel cadre juridique en France ?

Le développement récent de « coffee shops » proposant, pour un usage « bien-être », des produits dérivés du cannabis à base essentiellement de cannabidiol (CBD) aux propriétés relaxantes(produits de vapotage, cosmétiques, gélules…), ont conduit les autorités sanitaires à réaffirmer et clarifier la réglementation applicable, qui était jugée floue par certains acteurs.

Le code de la santé publique (article R. 5132-86) interdit toutes les opérations concernant le cannabis, autrement appelé chanvre, notamment sa production, sa mise sur le marché, sa détention et son emploi. Dès lors, tout produit contenant des composés actifs extraits de la plante – tels que le cannabidiol (CBD) ou encore les delta-9-tétrahydrocannabinol (THC) – est interdit sauf s’il entre dans le cadre d’une dérogation fixée par un arrêté du 22 août 1990, destinée à permettre l’utilisation du chanvre à des fins industrielles et commerciales, notamment dans l’industrie textile, dans les marchés du bâtiment, de la papeterie, des cosmétiques, de l’alimentation, etc.

Ainsi, la culture, l’importation, l’exportation comme l’utilisation à des fins industrielles et commerciales de certaines variétés de cannabis ou de chanvre ne sont autorisées que sous trois conditions cumulatives :

  • les variétés de chanvre autorisées sont listées par l’arrêté précité ;
  • seules les graines et les fibres peuvent être utilisées (à l’exception des fleurs ou des feuilles) ;
  • la plante doit avoir une teneur inférieure à 0,2 % en THC ; ce taux n’est pas un seuil de présence dans le produit fini mais dans la plante elle-même. La présence de THC (classé comme stupéfiant) dans les produits finis, quel que soit son taux, est interdite.

En outre, aucune vertu thérapeutique ne peut être revendiquée (ce qui classerait les produits au titre de médicaments). Enfin, toute publicité entretenant une confusion entre le cannabis et le CBD, considérée comme faisant ainsi la promotion du cannabis, est passible de sanction pénale.

Dans le domaine thérapeutique, le décret n° 2013-473 du 5 juin 2013 a permis la délivrance d’une autorisation de mise sur le marché (AMM) à des médicaments contenant du cannabis ou ses dérivés. Un seul en a bénéficié à ce jour, en 2014 (le Sativex, spray destiné aux malades atteints de sclérose en plaques, en attente de commercialisation).

Source : senat.fr, Les plantes médicinales et l’herboristerie : à la croisée de savoirs ancestraux et d’enjeux d’avenir

Des nouvelles de la commission sénatoriale sur les plantes médicinales et l’herboristerie

La commission d’information sénatoriale « Développement de l’herboristerie », a fait récemment évolué le rapport déposé le 25 septembre 2018 par Joël Labbé : « Les plantes médicinales et l’herboristerie : à la croisée de savoirs ancestraux et d’enjeux d’avenir ». La commission y pose « des limites à réinterroger », mises à jour qui vont plutôt dans le bon sens pour les producteurs de PPAM en vente direct et les paysans herboristes.

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Huiles essentielles et hydrolats au temps du corona virus

Communiqué de presse des producteur-trices, distillateurs-trices du syndicat SIMPLES

Depuis le début de la crise du corona virus, nous observons diverses recommandations et témoignages liés à l’opportunité ou pas d’utiliser des huiles essentielles pour garder toutes les chances de notre côté face aux risques de contamination. (…) Par une grande expérience pratique et par la vente directe (plus de 30 ans pour certains d’entre nous), nous avons acquis une certaine maîtrise dans ce domaine et tenons à faire part de notre avis sur les points suivants

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L’expansion du modèle technico-économique agro-industriel est négative pour l’environnement et la société au niveau mondial

Une fois n’est pas coutume, ce n’est pas un écologiste enflammé ou un chantre de l’effondrement qui le dit, ce sont quinze éminents membres de la vénérable Académie d’agriculture de France , crée en 1761 afin de contribuer à éclairer les citoyens et les décideurs à préparer ou à accompagner les évolutions de l’agriculture, de l’alimentation et de l’environnement.  
Ils plaident enfin pour l’évolution de l’agriculture que nous incarnons depuis tant d’années : « des productions agricoles végétales, animales et la forêt dans le cadre d’un écosystème local, la diversification des espèces cultivées et élevées contribuant à la résilience de l’agroéco-système et à la réduction des intrants ; entre matières premières et transformation agroalimentaire par la formation de réseaux contractuels, favorables au partage de la valeur et à l’innovation; entre producteurs et consommateurs par des circuits courts de commercialisation » 

Espérons que leur appel soit entendu par le plus grand nombre. Relayez-le, , donnez lui l’écho qu’il mérite. 

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