Fin des droits d’accise pour les compléments alimentaire : une grande victoire !
DRM, DAI, CIEL, GAMMA…. Autant d’acronymes fumeux avec lesquels la plupart des producteurs de compléments alimentaires devaient jongler pour pouvoir acheter de l’alcool exonéré de taxes et vendre des alcoolatures, gemmô et autre élixirs floraux incluant des taxes sur les boissons alcooliques (dits « droits d’accise »).
Car jusque là, apéro et gemmo, même topo ! Des boissons alcooliques hautement taxées incluant une contribution au titre de la sécurité sociale pour le traitement des pathologies liées à une consommation excessive d’alcool. Car tout le monde le sait bien, la gemmo de cassis peut entraîner une grave addiction et de gros dégât sur l’organisme !
Face à cette situation totalement inadaptée à nos produits, frôlant parfois l’ubuesque dans la gestion administrative que cela entraînait au quotidien, nous avions interpellé le sénateur Joël LABBE sur ce sujet en particulier, suite à la mission parlementaire qu’il avait mené en 2018 pour le renouveau des métiers de l’herboristerie.
C’est ainsi qu’en décembre 2019, il a proposé un amendement dans le cadre du projet de Loi Finance pour 2020 visant à modifier le code général des impôts (rien que ça!) pour faire valoir nos spécificités :
http://www.senat.fr/amendements/2019-2020/139/Amdt_I-924.html
Manque de chance, l’examen de cet amendement avait été réalisé à 1h du matin un samedi soir et Joël n’avait pu être présent pour le défendre. Aussi, le gouvernement avait demandé à ce qu’il soit retiré.
Mais quelle ne fût pas notre surprise de le voir remis au goût du jour par des parlementaires de la majorité présidentielle (LREM) en décembre 2021 !
Qui dit majorité présidentielle, dit beaucoup plus de chance de faire passer cet amendement au projet de loi finance 2022 : aussitôt présenté, aussitôt accepté !
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/4482C/AN/3497
(N.B. : vous noterez les « copier-coller » entre les 2 versions)
Qu’importe l’étiquette me direz-vous, le principal est que désormais, depuis le 1er janvier 2022, les compléments alimentaires contenant de l’alcool éthylique et dont l’unité de conditionnement n’excède pas 0,15 litre, sont exonérés de droits d’accises !
Il ne nous reste plus qu’à attendre le décret d’application qui fixera les modalités réglementaires précises qui seront dès lors applicables.
La Direction Générale des Douanes émettra certainement une note administrative à l’attention de tous les services douaniers français pour définir les modalités de mise en œuvre du décret d’application et à ce moment là, et seulement à ce moment là, nous saurons exactement ce que nous
devrons faire pour transférer nos comptes depuis le statut d’entrepositaire agréé (avec numéro d’accise, DAI, DRM et tout le toutim) au statut d’utilisateur (UT) moins contraignant.
Nous en saurons également plus sur les justificatifs à fournir pour certifier que nous vendons des compléments alimentaires et nous ne manquerons pas de vous en informer le moment venu.
Un grand merci à Joël d’avoir soutenu notre demande et permis de semer cette petite graine du changement !
Et gratitude aussi aux parlementaires ayant repris et fait accepté cette proposition…